J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

NOR : AGRD0401467A


Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 24 mai 2004, Mlle Dominique Malingrey, attachée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 5 septembre 2004.